Mentions légales

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

La présente page rassemble les mentions légales du site commercial de journofluxly.net. Elle explique qui édite le site, sous quelle forme juridique l'opérateur exerce son activité, quels identifiants d'entreprise et quelles autorisations s'appliquent, dans quelles conditions le site peut être consulté et utilisé, quelles sont les règles applicables aux contenus et aux données personnelles, et quel droit s'applique en cas de litige. Nous vous invitons à la lire attentivement avant d'utiliser le site ou de commander une prestation d'installation et de configuration de solutions de contrôle parental. Le simple fait de naviguer sur le site vaut acceptation des règles décrites ci-après, dans les limites permises par le droit belge.

1. Identité de l'éditeur et rôle de l'opérateur du site

1.1 Qui édite le site

Le site accessible sous le nom journofluxly.net est édité et exploité par Belgium Security Brussels SRL, dont la dénomination commerciale et le nom de domaine sont regroupés sous l'appellation journofluxly.net. L'opérateur est une société de droit belge constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL). Il agit à la fois comme éditeur du site, comme fournisseur des produits et services présentés en ligne et comme responsable du traitement des données à caractère personnel collectées au moyen du site, dans les limites et selon les finalités décrites dans la politique de confidentialité.

1.2 Rôle et responsabilité éditoriale de l'opérateur

L'opérateur détermine les contenus publiés, les offres commerciales, les modalités de commande, les conditions de prestation et les règles d'utilisation du site. Il assume la responsabilité éditoriale des informations qu'il met en ligne et veille à ce que celles-ci soient exactes et à jour au moment de leur publication. Les prestations techniques d'installation, de paramétrage et d'assistance décrites sur le site sont exécutées par l'opérateur ou par des techniciens qu'il mandate ; dans ce second cas, l'opérateur demeure l'interlocuteur contractuel unique de la clientèle, ce qui signifie que toute réclamation relative à une intervention doit lui être adressée et non au technicien mandaté.

1.3 Hébergement et infrastructure technique

Le site et les données qu'il contient sont hébergés au moyen d'une infrastructure technique située dans l'Espace économique européen. Les coordonnées complètes de l'hébergeur peuvent être obtenues sur demande écrite adressée à l'opérateur par courrier électronique. L'hébergeur intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et ne traite les données à caractère personnel que sur instruction documentée de l'opérateur, sans pouvoir les utiliser à ses propres fins.

2. Forme juridique, immatriculation, identifiants fiscaux, autorisations et représentants

2.1 Forme juridique et régime applicable à la société

Belgium Security Brussels SRL est une société à responsabilité limitée régie par le Code des sociétés et des associations. Sa dénomination, sa forme juridique, son siège, ses organes et ses représentants sont inscrits à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), qui constitue la source authentique et officielle des données d'identification des entreprises en Belgique. Toute personne qui souhaite vérifier l'existence, la forme ou les pouvoirs de représentation de l'opérateur peut consulter ces données auprès de la BCE ou demander une confirmation écrite à l'opérateur lui-même.

2.2 Identifiants d'entreprise et identifiants fiscaux

Le Numéro d'entreprise de l'opérateur, attribué lors de son inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, est 0666.948.937. Le Numéro de TVA (numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée) est BE0666.948.937. En Belgique, les deux numéros sont pratiquement identiques : le numéro d'entreprise est composé de dix chiffres commençant par 0 ou 1, tandis que le numéro de TVA est précédé du préfixe « BE ». Le Code de droit économique impose aux entreprises actives au moyen d'un site internet ou de comptes sur les réseaux sociaux de publier leurs données d'identification de manière facilement accessible, directe et permanente, afin que les consommateurs, les fournisseurs et les autorités puissent les identifier et leur faire confiance (source : economie.fgov.be).

2.3 Autorisations, licences et autorité de surveillance compétente

L'installation, le raccordement et l'entretien de systèmes d'alarme et de dispositifs de sécurité électronique relèvent, en Belgique, du régime de la sécurité privée et nécessitent une autorisation préalable délivrée par le Service public fédéral Intérieur. L'opérateur est une entreprise autorisée pour l'installation de systèmes d'alarme et de caméras sous le Numéro d'autorisation SPF Intérieur 0666948937. L'autorité de surveillance compétente pour cette activité est le SPF Intérieur, Direction générale Sécurité et Prévention. Les prestations d'assistance logicielle liées à la configuration d'outils de contrôle parental sur les équipements du client sont fournies dans le prolongement de cette activité de sécurisation d'installations et ne constituent pas, en soi, un service de surveillance ou de gardiennage.

2.4 Représentation légale

La société est valablement représentée par les organes désignés dans ses statuts et publiés à la Banque-Carrefour des Entreprises. Les personnes habilitées à engager l'opérateur peuvent agir seules ou conjointement selon les modalités publiées. Toute demande formelle, mise en demeure ou notification juridique doit être adressée par écrit au siège social indiqué ci-dessous ou par courrier électronique, afin de garantir sa traçabilité et de permettre un traitement rapide.

3. Siège social et coordonnées disponibles

Le siège social de l'opérateur, où toute correspondance officielle peut être envoyée, est établi à l'adresse suivante : Avenue Georges Henri 519, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belgique. Conformément aux obligations belges applicables aux sites commerciaux, le site publie au moins deux moyens de contact permettant aux visiteurs, aux clients et aux autorités d'entrer en relation avec l'entreprise de manière directe, rapide et efficace : l'adresse électronique a01024660865@gmail.com et le numéro de téléphone +32 2 319 49 29.

Lorsqu'une entreprise propose de la vente ou des services en ligne, la réglementation belge exige la présence d'une adresse électronique et d'un numéro de téléphone sur le site (source : economie.fgov.be). Ces coordonnées sont également accessibles via la page de contact du site, qui comporte un formulaire permettant d'envoyer une demande sans quitter le site. Les messages écrits reçoivent une réponse dans un délai raisonnable, généralement de quelques jours ouvrables. Les échanges téléphoniques sont traités pendant les heures d'ouverture habituelles de l'entreprise. Pour les questions relatives aux données personnelles, le même point de contact peut être utilisé en précisant l'objet de la demande.

4. Objet, portée et public visé du site

Le site a pour objet de présenter, expliquer et vendre des prestations d'installation et de configuration de solutions de contrôle parental, ainsi que les équipements, logiciels et abonnements qui leur sont associés. Il informe les parents et les tuteurs sur les fonctionnalités disponibles, les prérequis techniques, les limites des outils proposés et les bonnes pratiques en matière d'encadrement numérique des enfants. Le site peut également proposer des services connexes de sécurisation du réseau domestique, de configuration de routeurs, de création de profils restreints et d'assistance à la prise en main.

Le site s'adresse principalement à des particuliers majeurs établis en Belgique, ainsi qu'à des clients professionnels qui souhaitent équiper leurs locaux ou leur personnel. Les contenus publiés ont une valeur informative et commerciale et ne constituent ni un conseil juridique, ni un avis médical, ni une garantie de résultat quant à l'efficacité de tel ou tel logiciel sur un appareil donné. Le visiteur demeure responsable de l'usage qu'il fait des informations publiées et des outils qu'il installe, notamment lorsqu'il met en place un dispositif de surveillance ou de filtrage à l'égard de personnes mineures ou de personnes dont il répond légalement.

5. Accès au site et règles d'utilisation acceptable

La consultation du site est gratuite et ne requiert en principe aucune inscription. Les frais d'accès à internet, le coût du matériel et les frais de communication restent à charge du visiteur. L'opérateur s'efforce d'assurer la disponibilité du site, sans toutefois garantir une accessibilité ininterrompue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour de sécurité, incident technique chez l'hébergeur ou cause externe indépendante de sa volonté.

Le visiteur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Il est notamment interdit :

• de tenter d'accéder sans autorisation aux espaces réservés, aux comptes, aux serveurs ou aux bases de données de l'opérateur ;
• d'introduire des virus, des codes malveillants ou tout dispositif susceptible de nuire au fonctionnement du site ;
• d'extraire de manière automatisée et massive le contenu du site, de le réutiliser ou de le revendre à des fins concurrentes ;
• de publier, transmettre ou stocker des contenus illicites, diffamatoires, haineux, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• d'usurper l'identité d'un tiers ou de l'opérateur lui-même, notamment dans les formulaires de contact.

En cas de manquement caractérisé, l'opérateur peut suspendre ou refuser l'accès au site, sans préjudice de tout autre droit, notamment celui de réclamer la réparation du préjudice subi.

6. Propriété intellectuelle et usage autorisé des contenus

La structure du site, les textes, les descriptions de services, les fiches techniques, la charte graphique, les illustrations, les logos, les bases de données et, plus généralement, l'ensemble des éléments composant le site sont protégés par le droit belge et international de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de l'opérateur ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Les marques, dénominations sociales et logos de tiers mentionnés sur le site, notamment les marques d'équipements, de systèmes d'exploitation ou de logiciels de contrôle parental, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont cités à titre purement descriptif.

L'opérateur accorde au visiteur une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, l'autorisant à consulter le site et à imprimer ou télécharger ponctuellement des pages pour un usage privé et non commercial. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, réutilisation substantielle ou mise à disposition du public, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les exceptions légales, telles que la citation courte accompagnée de la mention de la source, la revue de presse ou la copie pour usage privé, restent applicables dans les limites prévues par la loi. Toute utilisation non autorisée peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

7. Exactitude des informations, disponibilité et limitation proportionnée de responsabilité

L'opérateur apporte un soin raisonnable à la description de ses prestations, des matériels et des logiciels qu'il installe. Il ne peut toutefois garantir que chaque information corresponde en tous points à l'état le plus récent du marché, à la dernière version d'un micrologiciel, à la configuration particulière d'un routeur ou à la compatibilité d'un logiciel avec chaque appareil, système d'exploitation ou fournisseur d'accès à internet. Les caractéristiques de compatibilité et de performance sont donc fournies à titre indicatif et doivent être confirmées avant toute commande lorsque la configuration du client est atypique.

Dans les limites permises par la loi belge, la responsabilité de l'opérateur est limitée aux dommages directs, certains et prévisibles résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de ses obligations. Sont notamment exclus, sauf faute lourde, dol ou atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, les dommages indirects tels que perte de données non sauvegardées, perte d'exploitation, perte de chance ou préjudice commercial. L'opérateur ne répond pas des conséquences d'un usage non conforme des outils installés, ni du contournement d'un dispositif de contrôle parental par la personne surveillée, ni d'une défaillance imputable à un fournisseur tiers ou à un opérateur de télécommunications.

Aucune clause de la présente page ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le livre VI du Code de droit économique, notamment la garantie légale de conformité, la garantie contre les vices cachés et les règles applicables aux contrats conclus à distance. En cas de contradiction entre une clause de limitation et une disposition impérative, la disposition impérative prévaut.

8. Liens externes et contenus de tiers

Le site peut renvoyer vers des ressources d'information ou des sites de fournisseurs tiers. Ces renvois sont fournis pour la commodité du visiteur. L'opérateur n'exerce aucun contrôle sur les contenus, les politiques de confidentialité, la sécurité ou la disponibilité de ces sites tiers et ne saurait en être tenu responsable. La présence d'un renvoi ne signifie pas que l'opérateur approuve, cautionne ou garantit le contenu, les produits ou les services proposés par le tiers concerné. Le visiteur qui décide de suivre un renvoi le fait sous sa propre responsabilité et est invité à consulter les conditions et politiques applicables sur le site tiers.

Si vous constatez qu'un contenu hébergé sur le site porte atteinte à vos droits, vous pouvez le signaler par écrit à l'opérateur en indiquant précisément la page concernée, la nature de l'atteinte et, le cas échéant, votre qualité de titulaire de droits. L'opérateur examine chaque signalement et peut retirer ou modifier le contenu litigieux dans les meilleurs délais.

9. Données personnelles, cookies et suivi publicitaire

L'opérateur traite les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation belge relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Les traitements liés à la navigation, au formulaire de contact, à la gestion des commandes, à la facturation, au recouvrement et au support après-vente reposent, selon le cas, sur l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime de l'opérateur ou le consentement du visiteur. Les finalités précises, les catégories de données concernées, les destinataires, les durées de conservation et les transferts éventuels hors de l'Espace économique européen sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.

Le site utilise également des cookies et des technologies similaires, soumis aux règles belges et européennes en matière de vie privée dans les communications électroniques. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et du panier de commande sont placés sans consentement préalable, car ils poursuivent une finalité technique. Tous les autres cookies, notamment de mesure d'audience non anonymisée, de personnalisation ou de publicité, ne sont déposés qu'après consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, recueilli au moyen de la bannière présente sur l'ensemble du site. Le visiteur peut à tout moment retirer son consentement ou modifier ses préférences par le même dispositif, et configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies, étant entendu que certaines fonctionnalités du site peuvent alors ne plus fonctionner correctement.

Toute personne concernée dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité de ses données et du droit de retirer son consentement à tout moment, sans que ce retrait affecte la licéité des traitements antérieurs. Ces droits peuvent être exercés par écrit auprès de l'opérateur. En cas de désaccord persistant, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Autorité de protection des données (APD), l'autorité de contrôle belge compétente en matière de protection des données personnelles.

10. Renvois aux autres politiques et conditions du site

La présente notice légale complète, sans les remplacer, les documents suivants, qui s'appliquent de manière cumulative à votre utilisation du site et à vos commandes :

• la Politique de confidentialité, qui décrit les traitements de données à caractère personnel, les bases juridiques, les durées de conservation et l'exercice des droits ;
• la Politique en matière de cookies, qui détaille les catégories de cookies utilisés, leurs finalités, leurs durées de vie et les moyens de les refuser ;
• les Conditions générales de vente et de service, qui régissent la formation du contrat, les prix, les modalités de paiement, l'exécution des prestations d'installation, les délais, les garanties et la responsabilité contractuelle ;
• la Politique de paiement, de livraison et de remboursement, qui précise les moyens de paiement acceptés, les délais de livraison, les frais éventuels et les conditions d'exercice du droit de rétractation, de retour et de remboursement ;
• la Politique d'utilisation acceptable et les éventuelles conditions d'accès aux espaces réservés.

Les renvois vers ces documents sont mentionnés ici sous forme textuelle ; les versions en vigueur sont publiées dans le pied de page du site et prévalent sur toute version antérieure ou sur toute description figurant dans un document commercial.

11. Droit applicable, juridictions compétentes et droits des consommateurs en cas de litige

La présente notice légale, ainsi que l'ensemble des relations entre l'opérateur et les utilisateurs du site, sont régies par le droit belge. En cas de litige, et sauf disposition impérative contraire, les tribunaux de l'arrondissement du siège de l'opérateur sont compétents. Cette clause d'élection de juridiction ne prive toutefois pas le consommateur du droit d'introduire une action devant le juge du lieu de son domicile, ni du bénéfice des règles protectrices prévues par le Code de droit économique et par le droit européen de la consommation.

En cas de difficulté, le consommateur est invité à rechercher d'abord une solution amiable en adressant une réclamation écrite et motivée à l'opérateur. Celui-ci s'engage à accuser réception et à proposer une réponse dans un délai raisonnable. Si aucun accord n'est trouvé, le consommateur peut s'adresser à une entité de médiation agréée pour les litiges de consommation, ou au Service de médiation pour le consommateur, ou encore au SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, qui assure la surveillance du marché et le respect des obligations d'information. Il est également possible de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation et aux procédures judiciaires ordinaires. Aucune de ces voies n'est exclusive et aucune n'est obligatoire avant une action en justice.

12. Signalement d'un contenu ou d'un dysfonctionnement

Tout visiteur peut signaler un contenu qu'il estime inexact, incomplet, trompeur ou illicite, ainsi qu'un dysfonctionnement technique du site. Le signalement est traité plus rapidement lorsqu'il comporte la page concernée, une description précise du problème, la date de constatation et, si possible, une capture d'écran ou une copie du message d'erreur. L'opérateur s'engage à examiner les signalements de bonne foi et à apporter une réponse ou une correction dans un délai raisonnable. Le signalement de mauvaise foi ou manifestement abusif peut entraîner le refus de traitement.

13. Modifications de la présente page et contact

L'opérateur peut modifier la présente notice légale à tout moment, notamment pour tenir compte d'une évolution législative, d'une nouvelle autorisation, d'un changement d'hébergeur ou de l'ajout d'un service. La version applicable est celle publiée sur le site au moment où l'utilisateur le consulte. La date de dernière mise à jour est indiquée au début de la page. Les modifications substantielles affectant les droits des utilisateurs sont, lorsque la loi l'exige, portées à la connaissance des personnes concernées par un avis visible sur le site ou par courrier électronique.

Pour toute question relative à la présente page, à l'identité de l'éditeur, aux autorisations détenues ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter l'opérateur par courrier électronique à a01024660865@gmail.com, par téléphone au +32 2 319 49 29, ou par écrit à l'adresse Avenue Georges Henri 519, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belgique. Nous vous recommandons de conserver une copie de votre demande et de l'accusé de réception.

14. Informations reprises dans le pied de page du site

Conformément aux exigences belges d'identification des entreprises actives en ligne, les données suivantes, affichées sous la forme « intitulé : valeur », sont reprises dans le pied de page du site et y restent accessibles de manière permanente et directement lisible :

journofluxly.net - Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL) | Numéro d'entreprise (BCE) : 0666.948.937 | Numéro de TVA : BE0666.948.937 | Autorisation SPF Intérieur : 0666948937 | Autorité de surveillance : SPF Intérieur | Siège social : Avenue Georges Henri 519, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belgique | E-mail : a01024660865@gmail.com | Téléphone : +32 2 319 49 29

Ces informations permettent aux clients, aux fournisseurs et aux autorités d'identifier l'entreprise et de la contacter sans difficulté. Si vous constatez qu'une de ces mentions est incomplète ou obsolète, nous vous invitons à nous le signaler afin que la correction soit apportée dans les meilleurs délais.